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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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265 résultats
En cause : DEFOURNY Hubert,ayant élu domicile Rue Houlbouse, 29 4400 Flémalle, contre :le Gouverneur de la Province de Liège,ayant élu domicile chez Mes J. CLESSE et D. WAGNER, avocats, quai de Rome, 2 4000 Liège
Armes – licences d’exportation
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY & A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la ville de Liège,ayant élu domicile chez Me F. DELOBBE, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY & A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune d'Anthisnes,ayant élu domicile chez Me V. COLSON, avocat, rue Godelet 1/11 4500 Huy
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : CEKIK Gurkan,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, partie intervenante: la commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la s.a. MEDIAPUB,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles, contre :1. la Ville d'Enghien,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/22 1050 Bruxelles. 2. la Députation permanente du conseil provincial du Hainaut
Règlements fiscaux des provinces et communes