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305 résultats
En cause : D.D., ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Dossiers en lien avec ce contentieux (sécurité)
En cause : 1. F.V., 2. R.F., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : 1. la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée J.G. SERVICE, ayant élu domicile chez Me Paul STRUYVEN, avocat, rue Souveraine 95 1050 Bruxelles, contre : la ville de Durbuy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Lancelot JACOB, avocats, chaussée de Tubize, 481 1420 Braine-l’Alleud.
Police
En cause : la société à responsabilité limitée TORTUGA ERAN, ayant élu domicile chez Me Paul STRUYVEN, avocat, rue Souveraine 95 1050 Bruxelles, contre : la ville de Durbuy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Lancelot JACOB, avocats, chaussée de Tubize, 481 1420 Braine-l’Alleud.
Police
En cause : 1. S. É, 2. J. J., 3. H. P, 4. S. K., ayant tous élu domicile chez Me Pierre LEFEBVRE, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : C. K., ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée ATFX, ayant élu domicile chez Mes Bety WAKNINE et Laura LEGARDIEN, avocats, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. F.V., 2. M.V., ayant tous deux élu domicile chez Mes Rym HADABI et Richard VANWYNSBERGHE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Logement
En cause : 1. F.G., 2. V.H., ayant tous deux élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles, également assistés et représentés par Me Gilles CARNOY, avocat, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHÔMÉ et João ESTEVES SANTOS, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : S. U., ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.
Logement
En cause : S. D., ayant élu domicile chez Me Julie CRAHAY, avocat, rue des Dix Journaux 8/023 4121 Neupré, contre : 1. la ville de Huy, représentée par son collège communal, 2. le Bourgmestre de la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)