Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 260.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 234.729/XV-4.864

En cause : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue Herrmann-Debroux, 40 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN, Renaud VAN MELSEN et Doriane SERVAIS, avocats, avenue Louise, 250/10 1050 Bruxelles.

Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
- Arrêt
Arrêt 259.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-06-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 233.429/XV-4.730

En cause : la société privée à responsabilité limitée HALASZ-LUCAS, ayant élu domicile chez Me Sébastien MIESSE, avocat, avenue Louise 363/4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Luc LEBOEUF et Manuela VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 259.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-06-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 238.453/XV-5.353

En cause : J. T., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

Mandataires locaux
- Arrêt
Arrêt 259.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 236.318/XV-5.068

En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 259.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 236.324/XV-5.074

En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 259.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 236.313/XV-5.063

En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 259.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 240.454/XV-5.670

En cause : C.D., ayant élu domicile en Belgique contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Simon LEFEBVRE et Stijn BUTENAERTS, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles, 2. le Service Public Fédéral MOBILITÉ ET TRANSPORTS - BELIRIS, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 259.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 236.329/XV-5.079

En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 259.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 236.321/XV-5.071

En cause : la société de droit irlandais RYANAIR DAC, ayant pour conseils Me Luca CECI, avocat, avenue Hermann Debroux 54 1160 Bruxelles, chez qui la partie requérante a élu domicile et Me Esfandiar VAHIDA, avocat, avenue Jean et Pierre Carsoel 115 1180 Uccle, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 259.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-05-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 236.305/XV-5.055

En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

Aéronautique