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En cause : la société à responsabilité limitée ROBEYNS, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden, 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société privée à responsabilité limitée GARAGE LA FONTAINE, ayant élu domicile rue de la Fontaine, 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Manon MARTIN, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société anonyme HÔTEL MÉTROPOLE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. Beliris, SPF Mobilité et Transports, représenté par la ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier vert, 70 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles, 3 la société privée à responsabilité limitée MDH LAMBIC, 4. l’association sans but lucratif QUARTIER SAINT-JACQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ILUNGA NGWEZI Éric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Entreprises de gardiennage
En cause : HENRY DE FRAHAN Amaury, ayant élu domicile chez Me Romain OGER, avocat, boulevard Frère Orban, 10 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Victoria VANDERLINDEN, avocates, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : LALE Faik Emre, ayant élu domicile chez Mes Pierre BAUDINET et David WILLEMS, avocats, rue Ernest Solvay, 208 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la société anonyme LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE, 2. la société anonyme VITIS LIFE, 3. la société anonyme WEALINS, 4. STARC Jean-Marc, 5. HOUGARDY Paul, 6. BONNAVE Luc, ayant tous les six élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aurélien VANDEWALLE, avocats, chaussée de La Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Règlements fiscaux des communautés et régions
En cause : 1. l’association sans but lucratif SCOUTS EN GIDSEN VLAANDEREN, 2. SCOUTS EN GIDSEN OELEGEM, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS, Sophie BLEUX et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence, 58/8 1000 Bruxelles, contre : la ville de Chiny, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gaël THIRY, avocat, rue des Déportés, 80 bte 1 6700 Arlon.
Police
En cause : la société de droit portugais TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, en abrégé TAP, ayant élu domicile chez Mes Sébastien POPIJN et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique