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347 résultats
En cause : BIYIK Osman, ayant élu domicile chez Me Gr. PERINI, avocat, rue Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : SUTERA Thomas, ayant élu domicile chez Me S. MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant tous deux élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et Br. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
In zake: JANSSENS Jean-Luc, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. V. PUZAJ, advocaat, rue du Général Bertrand 22 4000 Luik, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken. Tussenkomende partij: de gemeente Fexhe-le-Haut-Clocher
Registre de la population
In zake: JANSSENS Jean-Luc, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. V. PUZAJ, advocaat, rue du Général Bertrand 22 4000 Luik, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken. Tussenkomende partij: de gemeente Fexhe-le-Haut-Clocher
Registre de la population
En cause : la société de droit de Hong Kong Cathay Pacific Airways Ltd, ayant élu domicile chez Me C. ERKELENS, avocat, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit américain United Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : OTHEMAN Mourad, ayant élu domicile chez Me S. MARY, avocat, rue Africaine 92 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : 1. AKKI Aicha, 2. AKKI-GHRARDA Selam, 3. ATMANI Driss, 4. BERRAHMON Tuhami, 5. BOUFAIDA Hamid, 6. BOUKHACHKHACH Hossain, 7. BOUMEDLAIN M'Barek, 8. BOUZZIT Abdelkader, 9. DAHRI Mohamed, 10. DARI Mohamed, 11. DOUDOUH Abdelkader, 12. EL AZZIMANI Farid, 13. EL BOUSOUABI Mahdi, 14. EL JARHDAOUI Amina, 15. EL MARCOUCHI Baghdad, 16. EL MARKOUCHI Abdelkader, 17. EL MARKOUCHI Bachir, 18. EL MASAOUDI Abdelslam, 19. EL MESSAOUIDI Mohamed, 20. EZZAGHBOUJI Badich, 21. GUERBAOUI Abdelkader, 22. HAJJARI Ahmed, 23. HURTIC Safet, 24. IJATTIBAN Hassid, 25. LAMCHICHTI Ahmed, 26. LECI Muharem, 27. LOULIDI Abdelali, 28. PATINELLA Francesco, 29. REGHIF Rhimou, 30. TAKADDOUMI El Hassan, ayant élu domicile chez Me J. de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : LENAERTS Bernard, ayant élu domicile chez Me I. BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. le Gouverneur de la province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, 2. la Zone de police Boraine (ZP 5327)
Armes – licences d’exportation
En cause : LENAERTS Bernard, ayant élu domicile chez Me I. BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : le Gouverneur de la province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation