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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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293 résultats
En cause : LONGLEZ Eric, ayant élu domicile rue des Radis 27 7540 Kain, contre : 1. la ville de Tournai, 2. le bourgmestre de la ville de Tournai
Fermetures d’établissements
En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me A. DAOÛT, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : la société de droit irlandais Air Contractors Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la s.a. KINEPOLIS MEGA, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : VAESSEN Benoît, ayant élu domicile La place 51 6460 Saint-Rémy, contre : la Région wallonne
Agriculture et Pêche
En cause : BROES William, ayant élu domicile chez Me D. PHILIPPE, avocat, chaussée de La Hulpe 181 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : MISSORTEN Alain, ayant élu domicile chez Me I. de MOFFARTS, avocat, rue des Patriotes 88 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: la s.p.r.l. QPT TOWER, ayant élu domicile chez Me P. DE BOCK, avocat, avenue Louise 65 bte 2 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PELLEGRINO Luciano, ayant élu domicile chez Me D. PHILIPPE, avocat, chaussée de La Hulpe 181 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : GAUDOUX Frédéric, ayant élu domicile chez Me D. PHILIPPE, avocat, chaussée de La Hulpe 181 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)