Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
346 résultats
En cause : la s.p.r.l. KUNSTRAUM BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me L. BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.p.r.l. KUNSTRAUM BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me L. BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : 1. COSSE Didier, 2. ROUBY Arielle, 3. PRADANOS Martha, ayant tous trois élu domicile rue de l'Arbre Bénit 30 1050 Bruxelles 4. LIENARD François, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement. Partie intervenante : la s.a. IMMO IXELLES, ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUÈS, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. KOEPOORTCENTER, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : le C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. VEIT Nathalie, 2. DESCHAMPS Viviane, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 28 1000 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 276 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MISSORTEN Alain, ayant élu domicile chez Me I. de MOFFARTS, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Monuments et sites
En cause : la s.c.r.l. INTERMOSANE, ayant élu domicile chez Me X. LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes L. DEHIN et Chr. M. BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège. Partie intervenante: la s.c.r.l. TECTEO (anciennement dénommée L'ASSOCIATION LIÉGEOISE D'ÉLECTRICITÉ, en abrégé A.L.E.), ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : la s.a. BIOFUEL, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par: 1. le Premier ministre, 2. le ministre des Finances. Parties intervenantes: 1. la s.a. PROVIRON FINE CHEMICALS, ayant élu domicile chez Mes D. et E. RYCKBOST, avocats, Beernaertstraat 80 8400 Ostende, 2. la s.a. NEOCHIM, ayant élu domicile chez Mes P. SCULIER, D. FESLER et G. LEBRUN, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, 3. la s.a. OLEON BIODIESEL, ayant élu domicile chez Mes C. DE WOLF et J. BLOCKEEL, avocats, Etikhovestraat 6 9680 Maarkedal
Actes individuels (fiscalité)
En cause : la s.p.r.l. QUAI WEST, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : CAMPOVERDE CALVA Roberto Raphael, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par: 1. le Premier ministre, 2. le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)