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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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370 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.350/XV-3.000

    En cause : 1. GOBLET Pierre, 2. VANDEN EYNDE Yvette, 3. ZUAZUA GARCIA Maria Jesus, 4. ORMANCEY Ghislaine, 5. BALLIEU Jean-Luc, 6. ROBE André, 7. PÉREAU Françoise, 8. GODAR Raoul, ayant tous élu domicile rue Édouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et O. DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la commune d'Uccle. Parties requérantes en intervention : 1. la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la s.a. KUMPEN, 3. la s.a. FRANKI CONSTRUCT, formant ensemble la société momentanée «Marconi 2.0», ayant élu domicile chez Mes M. SCHOUPS et Kr. HECTORS, avocats, De Burburestraat 6-8 bus 5 2000 Anvers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.403/XV-3.104

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me St. ESKENAZI, avocat, avenue Louise 391/10 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Schaerbeek

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 235.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.382/XV-2.702

    En cause : 1. CHIADECK Faouzia, 2. DELANDE Karine, 3. ARCHER Claude, 4. ADRIOUECHE Ahmed, 5. KHERKHOFS Victor, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.961/XV-3.075

    En cause : ALLARD Étienne, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et A.-S. BOUVY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me A.-L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur, 2. la Direction du contrôle des mandats locaux

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 235.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.114/XV-2.750

    En cause : la Zone de police des Arches, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 235.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.298/XV-2.620

    En cause : PETIT Geneviève, ayant élu domicile chez Me Fr. BALON, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Chr. LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MOUSSABAHOU Patricia, ayant élu domicile chez Me Fr. BALON, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, 2. la s.p.r.l. WAVE IMMO 1, ayant élu domicile chez Mes R. HACHEM SAMII et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.392/XV-3.103

    En cause : IQBAL Muhammad Amir, ayant élu domicile chez Me D. GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7170 Manage, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes T. VANDENPUT et V. ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 234.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.187/XV-2.823

    En cause : la commune d'Engis, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 234.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.620/XV-2.782

    En cause : STAS Agnes, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 234.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.619/XV-2.781

    En cause : GOUTHIER Olivier, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Divers (économie)