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309 résultats
En cause : RAUCY Olivier, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats avenue Louise, 250 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur. Partie intervenante : DAUPHIN Astrid, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles.
Registre de la population
En cause : ABDELALI Mourad, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasne, contre : la ville de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 60 1060 Bruxelles.
Mandataires locaux
En cause : RACHID MESSAOUDI Youssef, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : 1. BARMOSHE Michaël, 2. LEWKOWICZ Déborah, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Ilan WALRAVENS, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : KHANCHARA Najm, ayant élu domicile chez Me Kenneth-Eddy KIAKU, avocat, rue du Prince Royal, 81 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Entreprises de gardiennage
En cause : VANHOLLAND Serge, ayant élu domicile chez Me Tatiana DESCORNEZ, avocate, rue Sainte-Gertrude, 1 7070 Le Roeulx, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur. Partie intervenante : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Canan CELIK, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Registre de la population
En cause : l’association sans but lucratif ASSOCIATION FRANCOPHONE DE PADEL, ayant élu domicile chez Mes Jacques MOUTON et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif ASSOCIATION FRANCOPHONE DE TENNIS, ayant élu domicile chez Mes Grégory ERNES, Sheena BELMANS, Caroline DE MULDER et François LAMBERT, avocats, avenue du Port 86C boîte 414 1000 Bruxelles.
Sport
En cause : la société à responsabilité limitée DEWAGEMACKER ASSURANCES, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : l’Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.).
Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA
En cause : 1. la société anonyme TOPRADIO, 2. l’association sans but lucratif SENIOREN OMROEPORGANISATIE HAGELAND, 3. l’association sans but lucratif ATLANTIS MUSIC, 4. la société en commandite simple OORSTRELEND, 5. l’association sans but lucratif RGR, 6. l’association sans but lucratif HAPPY, 7. l’association sans but lucratif SPEEDY, ayant élu domicile chez Me Christiaan LESAFFER, avocat, Meir 22-24, bte 2 2000 Anvers, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Télécommunications
En cause : SAKIPI Bekim, ayant élu domicile chez Mes Abdelhadi AMRANI et Carine LIEKENDAEL, avocats, avenue Louise 385 bte 4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Entreprises de gardiennage