Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 235.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-06-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 203.435/XV-1.849

En cause : 1. l'a.s.b.l. INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. l'a.s.b.l. GROUPE D'ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. VM PROPERTY I, 2. la s.a. VM PROPERTY II, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 10 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 235.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-06-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 211.335/XV-2.433

En cause : 1. la commune de Villers-Le-Bouillet, 2. la commune de Juprelle, 3. la commune de Verlaine, 4. la commune de Dalhem, 5. la commune d'Oupeye, 6. la commune d'Awans, 7. la ville de Herstal, 8. la commune de Trooz, 9. la commune de Beyne-Heusay, 10. la commune d'Esneux, 11. la commune d'Aywaille, 12. la commune de Neupré, 13. la ville de Visé, 14. la commune de Fléron, 15. la commune de Comblain-Au-Pont, 16. la ville de Durbuy, 17. la commune de Sprimont, 18. la commune de Bassenge, 19. la commune de Chaudfontaine, 20. la commune de Soumagne, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, XV - 2433, 2434, 2435, 2437, 2438, 2439, 2440, 2441, 2442, 2443, 2445, 2446, 2448, 2449, 2450, 2451, 2452, 2454, 2456, 2457 - 1/4 <hr/> <a name=2></a> contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
- Arrêt
Arrêt 235.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 211.598/XV-2.471

En cause : la commune de Montigny-le-Tilleul, ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1150 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me P. DEMOLIN, avocat, rue de la Station 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Thuin, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Police
- Arrêt
Arrêt 235.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 218.961/XV-3.075

En cause : ALLARD Étienne, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et A.-S. BOUVY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me A.-L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur,

Mandataires locaux
- Arrêt
Arrêt 235.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 185.328/XV-2.221

En cause : la s.a. European Air Transport, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 235.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-06-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 212.184/XV-2.518

En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 235.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-06-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 210.340/XV-2.364

En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. ETHIOPIAN AIRLINES, ayant élu domicile chez Me J.-M. FOBE, avocat, chaussée de Waterloo 880 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 235.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-06-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 210.592/XV-2.384

En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 235.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-06-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 210.595/XV-2.385

En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 235.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-06-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 210.898/XV-2.404

En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,

Aéronautique