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En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit de l’État de New York ATLAS AIR, Inc., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Cédric LEPERS, avocat, rue de la Régence, 58/8 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.
Registre de la population
En cause : la société anonyme IMMOBILIERE DU BOIS, ayant élu domicile chez Me Thomas MOULIGNEAUX, avocat, place Flagey, 18 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : J. B., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par la Chambre des représentants, sous l’autorité de laquelle ressortit le Comité permanent de contrôle des services de Police (Comité permanent P), ayant élu domicile chez Me Renaud van MELSEN, avocat, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : C. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la ville de Limbourg, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne, 9 4840 Welkenraedt.
Registre de la population
En cause : P. S., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Finances.
Règlements fédéraux (fiscalité)
En cause : V. M., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur K. M., ayant élu domicile chez Me Olivier TENDAYI WA KALOMBO, rue de la Vanne, 37 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.
Registre de la population
En cause : 1. A.E., 2. A.T., 3. la société à responsabilité limitée ASSURIMMOGROUP, ayant tous élu domicile chez Me Jean ACOLTY, avocat, rue des Bannes 45 4690 BASSENGE, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Police
En cause : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Timothy BAETE, Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, Victor GHAZOUANI et Josué NGARUKIYINKA, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Police