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293 résultats
En cause : ROUSSEAU Frédéric, ayant élu domicile chez Me L. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, plance de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,
Taxis
En cause : la Fédération des cafés de Belgique, (en abrégé « Fedcaf Belgium a.s.b.l. ») ayant élu domicile chez Me H. VAN DE CAUTER, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C.MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. KPN Group Belgium, ayant élu domicile chez Mes G. LHEUREUX & R. MEEUS, avocats, Gulledelle 96/3 1200 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : la s.p.r.l. Taverne de la Gare, ayant élu domicile chez Me N. PLUMAT, avocat, rue des Alliés 1 7080 Frameries, contre : la ville de Mons, Hôtel de Ville, Grand Place, 22, 7000 Mons
Fermetures d’établissements
En cause : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. KPN Group Belgium, ayant élu domicile chez Mes S. LHEURUEX & R. MEEUS, avocats, Gulledelle 96/3 1200 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : 1. la commune d'Auderghem, 2. DUPONCHEELE Christophe, ayant tous deux élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY & A. PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'environnement
En cause : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile rue Emile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. KPN Group Belgium, ayant élu domicile chez Mes G. LHEUREUX & R. MEEUS, avocats, Gulledelle 96/3 1040 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : la société anonyme de droit espagnol Swiftair, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. METTENS Philippe, 2. la commune de Flobecq (uniquement dans l'affaire 209.158/XV-2293), ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Elections, incompatibilités et déchéances