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273 résultats
En cause : XXXX, contre : la ville de Waterloo, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez, Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier vert, 70, 1400 Nivelles.
Police
En cause : BERGLING Anita Yannike, box 1321, SE-11479 Stockholm, Suède, contre : la société anonyme I.N.G., ayant élu domicile chez Me Georges-Bernard VAN PARYS, avocat, chaussée de Waterloo 412F/2 1050 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. CHALKIA Irini, 2. l'association sans but lucratif SCARABAEUS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Fanny LEGROS, avocat, rue Emmanuel Van Driessche 16 1050 Ixelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Gaëtan VANHAMME, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestres et échevins, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35/4 1030 Bruxelles
Expropriations
En cause : SCIENZA Nicolas, ayant élu domicile chez Me Audrey DEVERGNIES, avocat, rue Tumelaire 75 6000 Charleoi contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Entreprises de gardiennage
En cause : l'association sans but lucratif ROYAL WALLONIA WALHAIN CHAUMONT-GISTOUX, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : 1. l'association sans but lucratif UNION ROYALE BELGE DES SOCIÉTÉS DE FOOTBALL ASSOCIATION (URBSFA), Commission d'évocation, 2. l'association sans but lucratif ASSOCIATION DES CLUBS FRANCOPHONES DE FOOTBALL (ACFF), Comité d'appel et Comité sportif, ayant élu domicile chez Mes Audry STÉVENART, Elisabeth MATTHYS et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : 1. BEHARE Tania, instance reprise par ADES Thibaut, 2. PASTOR MATUT Julio, 3. LOB Sébastien, 4. TIBERINI Giovanna, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme VIRGILIUS, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme VIRGILIUS, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'association sans but lucratif UNITED PEOPLE, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont-St-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la commune de Court-Saint-Etienne, 2. le bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne
Fermetures d’établissements
En cause : la ville de Péruwelz, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier 17 4000 Liège
Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : REQUIER Françoise, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves Renard et Hélène Germain, avocats, quai van Beneden 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Agréments - Accréditations (Economie)