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347 résultats
En cause : MANSOUR Hormoz, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : l'Institut belge des Services Postaux et des Télécommunication (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Médias
En cause : l'Institut belge des Services Postaux et des Télécommunication (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la s.a. NRJ, ayant élu domicile chez Mes A. MAQUA et Ph. PEERENS, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles
Médias
En cause : l'Institut belge des Services Postaux et des Télécommunication (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Médias
En cause : l'Institut belge des Services Postaux et des Télécommunication (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Médias
En cause : VAN ROY Luc (décédé), ayant élu domicile chez Me A.-S. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges
Armes – licences d’exportation
En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me A. DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.p.r.l. 3D MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et D. GOL, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers. Partie intervenante : la société anonyme VRP1, ayant élu domicile chez Mes M. SCHOLASSE et F. EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Implantations commerciales
En cause : l'Institut belge des Services Postaux et des Télécommunication (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Médias
En cause : BAFUMO Salvatore, ayant élu domicile chez Me N. PLUMAT, avocat, rue des Alliés 1 7080 Frameries, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage