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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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243 résultats
En cause : la s.c.r.l. Floréal,ayant élu domicile place Joseph Wauters, 9 1170 Bruxelles, contre :la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre,27 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la s.p.r.l. EL BITAR,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre :la Région de Bruxelles-Capitale.ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : CHRISTIAENS Philippe,ayant élu domicile Drève de Nivelles 32, 1150 Bruxelles, contre :la Région de Bruxelles-Capitale.ayant élu domicile Me Ph . COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre,27 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : 1. GLORIEUX Alix, 2. du CHASTEL Henri, 3. de MERODE Constance, ayant élu domicile chez Me D. VERHOEVEN, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante: la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, 2. CLAES André, 3. DEWEIRDT Jacques, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, la partie intervenante: la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles,
Permis d'environnement
En cause : la s.a. Société de Diffusion BFM PLUS,ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française,ayant élu domicile chez Mes F. TULKENS & V. OST, avocats, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Médias
En cause : CHAUDRY Pervez,ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles,
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : BOUHMAIDI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles,
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : l'a.s.b.l. RADIO AL WATAN,ayant élu domicile chez Me I. SCHMITZ, avocat place Fernand Cocq 18 1050 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ayant élu domicile chez Me F. JONGEN, avocat, rue de l'Eglise 23 1450 Chastre
Médias
En cause : MALEK Ahmed, ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements