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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.212/XV-4.711

    En cause : la société anonyme YO, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 263.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.221/XV-5.969

    En cause : M.B., ayant élu domicile chez Me Franz VAN MALLEGHEM, avocat, route d’Hacquegnies 42 7911 Frasnes-lez-Buissenal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 263.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.376/XV-6.196

    En cause : 1. l’association sans but lucratif WOLU-INTER-QUARTIERS, (en abrégé WIQ), 2. l’association sans but lucratif COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT DE BRUXELLES ET ENVIRONS, (en abrégé CEBE), 3. M.V., 4. S.L., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON et Erim AÇIGÖZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE et Élise HECQ, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, avenue des Communautés, 110 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.027/XV-5.026

    En cause : l’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 263.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.655/XV-5.382

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AUTO-ÉCOLE PROPERMIS, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 263.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.427/XV-5.498

    En cause : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles.

    Aides économiques (subventions, subsides, primes)

    • Arrêt

    Arrêt 263.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.771/XV-6.245

    En cause : M.P., ayant élu domicile chez Me Louise WILMS, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie requérante en intervention : l’association sans but lucratif Société protectrice des animaux du Péruwelzis (SPA DE PÉRUWELZ), ayant élu domicile chez Me Hélène GRIBOMONT, avocat, rue Patenier 52 5000 Namur.

    Bien-être des animaux (règlements)

    • Arrêt

    Arrêt 263.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.689/XV-6.234

    En cause : la société à responsabilité limitée SIMPLY BETTER, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe, 185 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles. 2. Bruxelles Environnement.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 263.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.285/XV-6.193

    En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, avenue des Communautés, 110 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative FONDS DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE et Élise HECQ, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.139/XV-5.442

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée Étienne LELOUP, 2. la société privée à responsabilité limitée LELOUP T.R.V., ayant toutes les deux élu domicile Me Bernard PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse, 114 5100 Jambes, contre : 1. la commune de Fernelmont, représentée par son collège communal, 2. la bourgmestre de la commune de Fernelmont, ayant toutes les deux élu domicile Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant, 56 5000 Namur.

    Fermetures d’établissements