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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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370 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.721/XV-2.089

    En cause : la société de droit de l'État du Michigan (États-Unis d'Amérique) KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu tous deux domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 235.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.812/XV-2.190

    En cause : 1. l'a.s.b.l. «Bruxelles-Nature», 2. l'a.s.b.l. «Les Amis de la Forêt de Soignes», 3. l'a.s.b.l. «La Commission ornithologique de Watermael-Boitsfort», 4. SCHMITZ Geoffroy, 5. DE SCHUTTER Geoffroy, 6. NINANNE Mario, ayant tous élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles. contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAERTS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.435/XV-2.925

    En cause : BERGLING Anita Yannike, ayant élu domicile rue Jean André De Mot 20-22/1 1040 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Etterbeek, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 235.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.930/XV-2.494

    En cause : BAMBER Michael, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Parties intervenantes : 1. LATERRE Hubert, 2. PIERRET Florence, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal, 85 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.716/XV-2.955

    En cause : la s.p.r.l. L'ORIENTAL, ayant élu domicile chez Me A. WULLEMAN, avocat, avenue Ptolémée 12/1 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et M. CHOMÉ, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 235.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.807/XV-2.094

    En cause : 1. KERKHOFS Pol, 2. DE LIÈVRE François, 3. CORMMANE Jeannine, 4. VERSTEGEN Éric, ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. COFINIMMO, ayant élu domicile chez Mes R. SAMII et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.227/XV-2.990

    En cause : 1. BLAVIER Philippe, 2. MAZEL Béatrix, 3. JOLLY Frédéric, 4. JOLLY Valérie, ayant élu domicile chez Mes T. VANDENPUT et V. ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle. Parties intervenantes: 1. BÉREND Pascal, 2. BÉREND Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Q. de RADIGUÈS et Fr. D'AOUST, avocats, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.558/XV-2.774

    En cause : 1. BASSEM Yvan, 2. VAN DOOREN Anne, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et R. van MELSEN, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: POPOV Lubomir, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOÛT, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.796/XV-2.592

    En cause : la société de droit public «Société régionale du Port de Bruxelles», ayant élu domicile chez Mes E. GILLET, Chr. DUBOIS, et J. DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK et P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 235.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.852/XV-2.733

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Fr. KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation