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Arrêts

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356 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 106.168/XV-1.842

    En cause : la s.a. Virgin Express, Actuellement la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me Ph. WALRAVENS, avocat, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le Fonctionnaire dirigeant de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 220.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 105.353/XV-1.832

    En cause : la s.a. Sobelair, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, Ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 219.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.207/XV-1.456

    En cause : la s.a. INTERVEST RETAIL, ayant élu domicile chez Mes Br. VAN HAELST et P. THIELEMANS, avocats, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Mes X. THIÉBAUT et B. BIEMAR, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la province de Liège

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 219.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.560/XV-1.515

    En cause : FALMATA Issa, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et S. BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 219.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.042/XV-1.512

    En cause : LUSADUSU NKIAMBI Daniel, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 219.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.895/XV-1.956

    En cause : 1. BERNARD Diane, 2. SCALIA Damien, agissant tant en leur nom propre qu'en tant que représentants légaux de leur enfant mineur : 3. SCALIA Léonard, ayant élu domicile chez Me M. DOUTREPONT, avocat, rue de Wynants 23 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 219.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.580/XV-1.931

    En cause : MISTRIH Salah, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Edimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 219.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.214/XV-1.521

    En cause : 1. l=a.s.b.l. TAXIS UNITED, 2. l=a.s.b.l. ASSOCIATION DES TAXIS BRUXELLOIS, 3. la s.p.r.l. B. CLEANING SERVICES, 4. la s.p.r.l. BENTAX, 5. la s.p.r.l. B.H.M.R., 6. la s.p.r.l. BHRM, 7. la s.p.r.l. BODART & ASSOCIÉS, 8. la s.p.r.l. BUSINESS MIVEH, 9. la s.p.r.l. CABS 1030, 10. la s.p.r.l. DIAS, 11. la s.p.r.l. FIDELE, 12. la s.p.r.l. FYLRA, 13. la s.p.r.l. GEKATAX, 14. la s.p.r.l. KARA, 15. la s.p.r.l. KURD-I, 16. la s.p.r.l. L&S, 17. la s.p.r.l. MAJDI, 18. la s.p.r.l. MANTA, 19. la s.p.r.l. MARBEL, 20. la s.p.r.l. MILTOTAX, 21. la s.p.r.l. RABSI, 22. la s.p.r.l. SABEL, 23. la s.p.r.l. SADEGH, 24. la s.p.r.l. SALIMA, 25. la s.p.r.l. SELINE, 26. la s.p.r.l. TAXIRIS, 27. la s.p.r.l. TWI-CIT, 28. la s.c.r.l. AZA, 29. la s.c.r.l. DENA, 30. la s.c.r.l. HALUI-TAX, 31. la s.c.r.l. HATAX, 32. la s.c.r.l. L=AURORE, 33. la s.c.r.l. NIOUCHA, 34. la s.c.r.l. TAXIS CHALKIS, 35. la s.c.r.l. TAXI GHISLAIN, 36. la s.c. LANGLICHE, 37. la s.c.r.i. MOHAMMAD, 38. la s.c.r.i. SHAHZAD, 39. la s.c.s. ARAMAK, 40. la s.c.s. BAHRI-MESSAOUD & Cie, 41. la s.c.s. IMAN, 42. la s.c.s. MAJID, 43. la s.c.s. MICHEL, 44. la s.c.s. NASSIM, 45. la s.c.s. TAXI TSATSAKIS & Cie, 46. TSIOURLIS Dimos, 47. LEMONAKIS Georgios, 48. DERDIKI Mohamed, 49. AZZOUZI Mostapha, 50. AHROUCH Mohamed, 51. OZKAN Fikri, 52. BASSADAH Ayed, 53. REKIEK Abdelkader, 54. TOMELAKOF Michel, 55. NUKRI Mohyddine, 56. HABIBI Driss, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 219.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.611/XV-822

    En cause : MARTIN Alain, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwe-Saint-Lambert

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 219.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.746/XV-1.573

    En cause : XXXX, agissant en qualité d'héritier dans la succession XXXX-XXXX, ayant élu domicile chez Mes A. VANDAELE et H. VANDERMEERSCH, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)