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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.998/XV-1.604

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée CARRIERES VAN REETH-HOEFKENS, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Durbuy, 2. le bourgmestre de la Ville de Durbuy, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 214.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.091/XV-19.713

    En cause : 1. la s.a. BRUSSELS ORAL IMPLANT CENTER, 2. BEHZADNIA Mina, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 214.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.885/XV-1.505

    En cause : ABRAHAM Pierre, ayant élu domicile chez Me S. MIESSE, avocat, avenue Louise 363/4 1050 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes E. VAN NUFFEL et Fr. GLANSDORFF, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.775/XV-1.224

    En cause : la s.a. KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE & D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 214.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.904/XV-1.595

    En cause : 1. JEANTY Raphaëlle, 2. JEANTY Sabine, ayant élu domicile chez Me Christophe DELAIT, avocat, rue des Martyrs, no 19 6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la Ville de Chiny, 2. la ville de Chiny

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 214.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.433/XV-949

    En cause : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile au Service Juridique rue Émile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. Clearwire Belgium, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.707/XV-1.482

    En cause : la société anonyme Code., à laquelle succède la société anonyme S.I.N., ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.575/XV-1.211

    En cause : MORY Dominique, ayant élu domicile chez Me R. FORESTINI, avocat, avenue Adolphe Buyl 173 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 214.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 188.860/XV-766

    En cause : la s.a. Island Ice Cream, ayant élu domicile chez Mes SAMII & DEPRÉ, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, 2. la région de Bruxelles-capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. Toison d'Or, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin de Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.674/XV-1.348

    En cause : IBRYAM Ergyun, ayant élu domicile chez Me P. VAN HOOLAND, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)