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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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281 résultats
En cause : la s.p.r.l. ARDA ARDANA, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, avenue G. Michel 9 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la Ville de Charleroi, 2. la Ville de Charleroi. ayant tous deux élu domicile chez Me E. de LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : 1. CLAYTON Roger, 2. WALSH Martha, ayant élu domicile chez Me G. WERY, avocat, avenue Brugmann 169 1190 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem. Partie intervenante: RENQUIN Olivier, ayant élu domicile chez Me A. DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la s.p.r.l. La Crisnéenne, 2. la s.a. Cobrarest, ayant élu domicile chez Me J.-P. DOUNY, avocat, rue Louvrex 28 4000 Liège, contre : la commune de Crisnée
Fermetures d’établissements
En cause : la s.p.r.l. Aksoy Group, ayant élu domicile chez Mes R. SAMII & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. Hannequart Jean-Pierre, en sa qualité de fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : l'a.s.b.l. Association pour la promotion de la démocratie et de développement de la République Démocratique du Congo (APRODEC), ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office national du Ducroire, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et S. ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY et A. PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'environnement
En cause : MICHIELS Michel, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique