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346 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.282/XV-1.632

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BANA MAMBO, ayant élu domicile chez Me Frank VAN DER SCHUEREN, avocat, Sint Amandsplein, n° 1A, 1853 Strombeek-Bever, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Ixelles, 2. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 214.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.098/XV-1.610

    En cause : JACQUEMIN Hervé, ayant élu domicile chez Me F. CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la ville de Mons

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 214.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.214/XV-1.521

    En cause : 1. l=a.s.b.l. TAXIS UNITED, 2. l=a.s.b.l. ASSOCIATION DES TAXIS BRUXELLOIS, 3. la s.p.r.l. B. CLEANING SERVICES, 4. la s.p.r.l. BENTAX, 5. la s.p.r.l. B.H.M.R., 6. la s.p.r.l. BHRM, 7. la s.p.r.l. BODART & ASSOCIES, 8. la s.p.r.l. BUSINESS MIVEH, 9. la s.p.r.l. CABS 1030, 10. la s.p.r.l. DIAS, 11. la s.p.r.l. FIDELE, 12. la s.p.r.l. FYLRA, 13. la s.p.r.l. GEKATAX, 14. la s.p.r.l. KARA, 15. la s.p.r.l. KURD-I, 16. la s.p.r.l. L&S, 17. la s.p.r.l. MAJDI, 18. la s.p.r.l. MANTA, 19. la s.p.r.l. MARBEL, 20. la s.p.r.l. MILTOTAX, 21. la s.p.r.l. RABSI, 22. la s.p.r.l. SABEL, 23. la s.p.r.l. SADEGH, 24. la s.p.r.l. SALIMA, 25. la s.p.r.l. SELINE, 26. la s.p.r.l. TAXIRIS, 27. la s.p.r.l. TWI-CIT, 28. la s.c.r.l. AZA, 29. la s.c.r.l.. DENA, 30. la s.c.r.l. HALUI-TAX, 31. la s.c.r.l. HATAX, 32. la s.c.r.l. L=AURORE, 33. la s.c.r.l. NIOUCHA, 34. la s.c.r.l. TAXIS CHALKIS, 35. la s.c.r.l. TAXI GHISLAIN, 36. la société coopérative LANGLICHE, 37. la s.c.r.i. MOHAMMAD, 38. la s.c.r.i. SHAHZAD, 39. la s.c.s. ARAMAK, 40. la s.c.s. BAHRI-MESSAOUD et Cie, 41. la s.c.s. IMAN, 42. la s.c.s. MAJID, 43. la s.c.s. MICHEL, 44. la s.c.s. NASSIM, 45. la s.c.s. TAXI TSATSAKIS, 46. TSIOURLIS Dimos, 47. LEMONAKIS Georgios, 48. DERDIKI Mohamed, XV r -1521 - 1/10 <hr> <A name=2></a>49. AZZOUZI Mostapha, 50. AHROUCH Mohamed, 51. OZKAN Fikri, 52. BASSADAH Ayed, 53. REKIEK Abdelkader, 54. TOMELAKOF Michel, 55. NUKRI Mohyddine, 56. HABIBI Driss, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 214.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.032/XV-1.608

    En cause : 1. PLATTEUW Florence, 2. FOHGRUB Alexander, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Édimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 157.443/XV-1.373

    En cause : la s.a. LCEBE, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. EGIMO, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 157.531/XV-1.372

    En cause : la s.a. IMMO JASPE, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. EGIMO, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 147.400/XV-356

    En cause : la s.a. B.T.V, ayant élu domicile chez Me J.-L. LODOMEZ, avocat, Place du Champ de Mars 5/11 1050 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & S. DEPRÉ, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 214.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.279/XV-1.527

    En cause : l'Ordre des architectes, ayant élu domicile chez Me J. VAN YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des P.M.E. et des Indépendants, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Architectes

    • Arrêt

    Arrêt 214.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.336/XV-1.534

    En cause : DAERDEN Michel, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel Place Verte 13 4000 Liège, contre : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 214.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.995/XV-1.603

    En cause : PLATTEUW Florence, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Édimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)