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370 résultats
En cause : la S.A. IMMO LE CHÂTEAU, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11, 1301 Bierges, contre : 1. M. le bourgmestre de la commune d'Ecaussinnes, 2. la commune d'Ecaussinnes, ayant élu domicile chez Me P. DEMOLIN, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies
Police, sauf personnel
En cause : la s.a. ALL CLEAN ENVIRONMENT, ayant élu domicile chez Me Ph. BOSSART, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, 2. La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du sol et des déchets Office wallon des déchets
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : LAMBERT Julien, ayant élu domicile chez Mes D. REMY, O. BARTHÉLÉMY, B. ROUARD et M.-E. MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. l'Union professionnelle «Union nationale des Agrobiologistes belges» («UNAB»), 2. GREINDL Bruno, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Agriculture et Pêche
En cause : 1. LAMBERT Marie, 2. MOORKENS Philippe, 3. DANEY de MARCILLAC Anne, 4. ALEXANDRE Laurent, 5. de LEUSSE Angélique, ayant élu domicile chez Mes Q. de RADIGUES et Fr. d'AOUST, avocats, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et M. BASSEM, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles
Voirie
En cause : 1. SCHIEPERS Olivier, 2. BECHET Julie, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : le Commissaire d'arrondissement de Liège, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : LUCCHESE Gilbert, ayant élu domicile chez Me I. de MOFFARTS, avocat, rue des Patriotes 88 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.p.r.l. Château Chenois, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), ayant élu domicile chez Me E. de LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Maisons de repos
En cause : la s.p.r.l. Pack Interim, ayant élu domicile chez Me P.-F. VAN DEN DRIESCHE, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile rue Edouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Evrard DE LOPHEM et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Voirie