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347 résultats
En cause : la société en commandite simple B.L. TAX, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET et B. DE BEYS, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. la ville de Liège
Taxis
En cause : l'a.s.b.l. Les Témoins de Jéhovah de la Congrégation de Tamines, ayant élu domicile chez Me D. CHARLIER, avocat, rue d'Anderlues 27/29 6530 Thuin, contre : la commune de Sambreville
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la s.a. DKV Belgium, ayant élu domicile chez Mes C. DE MEYER et C. GOMMERS, avocats, avenue des Nerviens 9-31 1040 Bruxelles, contre : l'Autorité des services et marchés financiers, ayant élu domicile chez Mes X. LEURQUIN et M. KAISER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA
En cause : la s.a. à finalité sociale CO-TERRE, ayant élu domicile chez Mes P. CRAHAY et P. BABILONE, avocats rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : le Comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : DÉOME Bernard, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAERTS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : GEMINI AIR CARGO, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le collège de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Aéronautique
En cause : l'Association des Copropriétaires « Résidence Bonaparte », ayant élu domicile chez Me P.-Ph. HENDRICKX, avocat, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1040 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : la s.p.r.l. TOUT & CO, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Villers-la-Ville. ayant élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : GEMINI AIR CARGO, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement (IBGE), ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la Fédération des Courtiers en assurances et Intermédiaires financiers de Belgique, ayant élu domicile chez Me D. GOUZÉE, avocat, rue de l'Automne 59 1050 Bruxelles, contre : l'Autorité des Services et marchés financiers, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et A. WIRTGEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA