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240 résultats
En cause : 1. JOUIED Fatma, 2. BEN KADDOUR Abdelkader, ayant élu domicile rue Vanderdussen, 67 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Me Ph.LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/22 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la s.a. T.V.I.,ayant élu domicile chez Me F. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. VEULEMANS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,
Médias
En cause : la commune d'Uccle, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VANDERBECKEN Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Th. RADELET, avocat, avenue Léon Journez, 73 1420 Braine-l'Alleud, contre :le Gouverneur de la Province de Brabant Wallon
Armes – licences d’exportation
En cause : la s.c.r.l. à finalité sociale ALTER EVENTS,ayant élu domicile chez Me E. GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me F. JONGEN, avocat, rue de l'Eglise 23 1450 Chastre. Partie intervenante : la s.a. R.M.S. REGIE, ayant élu domicile chez Mes A. MAQUA et A. LEFEBVRE, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles
Médias
En cause : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile boulevard A. Reyers 52 1044 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Médias
En cause : TEMSAMANI Mostafa, ayant élu domicile rue d'Ostende, 112 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise, 149/22 1050 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : s.a. Société de Développement et de Promotion de l'Aéroport de Liège-Bierset (SAB), (actuellement s.a. Liège Airport) ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, allée Verte 13 4000 Liège, contre : la commune de Grâce-Hollogne, partie intervenante : s.a. Taxis Melkior, ayant élu domicile chez Me P. PICHAULT, avocat, rue Louvrex 53-57 4000 Liège
Taxis
En cause : la ville d'Andenne,ayant élu domicile rue du Chapitre 7 5300 Andenne, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat à la Cour de Cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. s.a. TVI, 2. la société de droit luxembourgeois s.a. CLT-UFA, ayant élu domicile chez Me F. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : le Conseil de l'Audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me F. JONGEN, avocat, place des Peintres 8/301 1348 Louvain-la-Neuve
Médias