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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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347 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 181.902/XV-2.256

    En cause : la société de droit ougandais Dairo Air Services Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 224.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 121.952/XV-1.968

    En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. Hannequart Jean-Pierre, en sa qualité de fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 224.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 165.335/XV-1.971

    En cause : la s.a. Delta Air Transport, renommée la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 224.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 112.193/XV-1.947

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 224.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 114.580/XV-1.950

    En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS et G. VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 224.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 122.927/XV-1.957

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 224.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.086/XV-1.818

    En cause : la s.p.r.l. Laurent Marcel, ayant élu domicile chez Mes J.-P. BAYER et C. QUOILIN, avocats, route de Hannut 47 bte 1 5004 Namur, contre : 1. la commune de La Bruyère, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 224.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.523/XV-2.247

    En cause : la s.a. Electric, ayant élu domicile chez Me O. GERNAY, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 224.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.780/XV-2.269

    En cause : la s.p.r.l. DUMA NIGHT, ayant élu domicile chez Me Fr. VANCROMBREUCQ, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles 2. la ville de Bruxelles ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 224.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.266/XV-2.133

    En cause : RASKIN Serge, ayant élu domicile chez Me M. BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Aéronautique