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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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6.620 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.866/XV-5.254

    En cause : l’association sans but lucratif CENTRE SPORTIF D’OHEY, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE, Charles Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Juliette VAN VYVE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune de Jurbise, représentée par son collège communal, 2. la commune d’Hensies, représentée par son collège communal.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 256.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.404/XV-5.195

    En cause : DE VILLENFAGNE Michel, ayant élu domicile chez Mes Aurélie TRIGAUX et Jehan DE LANNOY, avocats, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.956/XV-5.266

    En cause : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belge (SNCB), ayant élu domicile chez Mes Robin MEYLEMANS et Bart MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 256.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.673/XV-5.223

    En cause : MINET Adrien, ayant élu domicile rue du Ry de Vesse, 2 5560 Hulsonniaux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Flagey, 7 1050 Bruxelles

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 256.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.837/XV-5.250

    En cause : DEVOS Josiane ayant élu domicile avenue Romain Rolland 87 1070 Anderlecht, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric De Muynck, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme Sohier et Margot Celli, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 256.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.888/XV-5.316

    En cause : EL AMARI Abderrahim, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, 880 1000 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 256.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.740/XV-5.389

    En cause : DETIENNE Daniel, ayant élu domicile avenue de l’Affamois, 11 1472 Vieux-Genappe, contre : 1. le Gouverneur de la Province de Brabant Wallon, 2. la Ville de Genappe, représentée par son collège communal, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 256.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.998/XV-4.324

    En cause : la Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasne, contre : 1. le Commissariat général au Tourisme, représenté par le Commissaire général au Tourisme, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocate, rue du Monastère, 10 1000 Bruxelles.

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 256.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.838/XV-4.436

    En cause : la société anonyme KEYROCK, ayant élu domicile chez Mes Alice ASSELBERGHS, Raluca GHERGHINARU et Peter TEERLINCK, avocats, avenue de l’Yser, 19 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sophie LENS, Christophe RONSE et François LAMBERT, avocats, avenue du Port, 86C/414 1000 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 256.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.299/XV-4.829

    En cause : la société privée à responsabilité limitée HACIENDA DE WALK, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman, 13 4880 Aubel, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles.

    Divers (économie)