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En cause : l'association sans but lucratif LE THÉÂTRE-POÈME ET LES JEUNESSES POÉTIQUES (THÉÂTRE POÈME 2), ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Marie LAMBERT de ROUVROIT et Cécile PIETQUIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : la société privée à responsabilité limitée WAVRE 1608, ayant élu domicile chez Me Kim Éric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif CHIREC, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : l'association sans but lucratif K2 TREE, ayant élu domicile chez Me Kim Éric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif CHIREC, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : l'organisme de financement de pensions OGEO FUND, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Sébastien RYELANDT, Johan YSEWYN et Pieter DE BOCK, avocats, avenue Louise 65 bte 2 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOFIN, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOPAR, 3. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOPLUS, ayant élu domicile chez Mes Robert Bob MARTENS et Annelies VERLINDEN, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles. A. 203.173/XV-1823 En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Sébastien RYELANDT, Johan YSEWYN XV - 1795 & 1823 & 1826 - 1/5 <hr/> <a name=2></a> et Pieter DE BOCK, avocats, avenue Louise 65 bte 2 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOFIN, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOPAR, 3. la société coopérative à responsabilité limitée ARCOPLUS, ayant élu domicile chez Mes Robert Bob MARTENS et Annelies VERLINDEN, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Règlements (économie)
En cause : la société de droit américain KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit coréen KOREAN AIR LINES Co Ltd, représentée par Mes Tamara LEIDGENS et Jacques DERENNE, avocats, et ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) (actuellement dénommé BRUXELLES ENVIRONNEMENT), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit espagnol SWIFTAIR, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : <i>dans l'affaire A. 121.992/XV-1953</i> : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) (actuellement dénommé BRUXELLES ENVIRONNEMENT), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, <i> </i> <i> </i> <i> </i> <i> </i> <i> </i> <i>dans l'affaire A. 122.080/XV-2348 :</i> la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société anonyme BRUNO BRASSELLE, ayant élu domicile chez Mes Sophie LEBEAU et Lauriane OLIVIER, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme DMI VASTGOED, 2. la société anonyme DEMOCO GROUP, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. CLAYTON Roger, 2. WALSH Martha, ayant élu domicile chez Me Olivier WERY, avocat, avenue Brugmann 169 1190 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante: RENQUIN Olivier, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes