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265 résultats
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS et M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon, 13 4000 Liège, contre : la commune de Lontzen
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me F. DELOBBE, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la S.A. "MEDIAPUB",ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux, 41 1.030 Bruxelles, contre :1. la Commune de HONNELLES, représentée par son collège communal. ayant élu domicile chez Me F. COLLETTE, avocat, rue Notre Dame Débonnaire, 16 7000 Mons, 2. La Province du HAINAUT, représentée par son collège provincial
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : l'a.s.b.l. "LESSINES INTER",ayant élu domicile chez Mes J.-P. LAGASSE & VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel,ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, place des Peintres 8/301 1348 Louvain-la-Neuve
Médias
En cause : l'a.s.b.l. RADIO SI,ayant élu domicile avenue du Parc 87 1060 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me F. JONGEN, avocat, rue de l'Eglise 23 1450 Chastre. Partie intervenante : l'a.s.b.l. ALMA,ayant élu domicile chez Me P. LOIR, avocat, avenue Gisseleire Versé 18 1082 Bruxelles
Médias
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon, 13 4000 Liège, contre : la commune de Bassenge
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la commune d'Estaimpuis,ayant élu domicile chez Me G. TIJTGAT, avocat, avenue du Parc 21 7700 Mouscron, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles,
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la commune d'Estaimpuis,ayant élu domicile chez Me G. TIJTGAT, avocat, avenue du Parc, 21 7700 Mouscron, contre :la Région Wallonne,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, 19 1000 Bruxelles
Règlements fiscaux des provinces et communes
In zake: de bvba KUNSTRAUM.BRUXELLES, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Th. FRANKIN, advocaat, Brugmannlaan 451 1180 Brussel, tegen: 1. de stad Charleroi, die (in zaak A. 188.393) woonplaats heeft gekozen bij Mr. L. BERNARD, advocaat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, 2. het provinciaal college van Henegouwen
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : 1. la s.a. FONCIÈRE DU COEUR DE VILLE,ayant élu domicile chez Me A. CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, 2. la s.a. COMPAGNIE DE TERRAINS EUROPÉENS,ayant élu domicile chez Mes J.-L. VANRAES et Th. DE BEIR, avocats, avenue Winston Churchill 51 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune de Woluwé-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, 2. D'OULTREMONT Henri,ayant élu domicile chez Me Qu. DE RADIGUES, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles
Monuments et sites