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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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342 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.105/XV-6.280

    En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 3. l’association sans but lucratif NATAGORA, 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DE COMITES DE QUARTIER UCCLOIS, ayant tous élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIGÖZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et laura LEGARDIEN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 264.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.958/XV-6.267

    En cause : A. B., ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 264.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.642/XV-6.050

    En cause : A.P., ayant élu domicile chez Me Laurent MOSSELMANS, avocat, rue de la Vallée, 51 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Louis MASURE, avocats, avenue Lloyd Georges, 16 1000 Bruxelles. Partie intervenante : A.F., ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.828/XV-6.061

    En cause : 1. la société anonyme EUROPEAN BUSINESS AND TRADE 2. l’association sans but lucratif WE CARE, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise, 140/4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel PLESSERS, avocat, avenue Louise, 363/26 1050 Bruxelles.

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 264.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.771/XV-6.245

    En cause : M.P., ayant élu domicile chez Me Louise WILMS, avocate, rue Jules Destrée, 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DU PÉRUWELZIS (SPA DE PÉRUWELZ), ayant élu domicile chez Me Hélène GRIBOMONT, avocate, rue Patenier, 52 5000 Namur.

    Bien-être des animaux (règlements)

    • Arrêt

    Arrêt 264.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.224/XV-6.291

    En cause : 1. R.D., 2. A.P., ayant tous les deux élu domicile en Belgique, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant, 56 5000 Namur.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 264.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.999/XV-5.018

    En cause : M.G., ayant élu domicile chez Me Olivier TOUSSAINT, avocat, rue de Fierlant, 156 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.599/XV-5.693

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marie BAZIER, Dominique VERMER, et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ENTREPRISES JAZY, ayant élu domicile chez Mes Lara THOMMES et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.672/XV-4.751

    En cause : H. K., ayant élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat, chaussée de Tubize, 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : 1. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.453/XV-5.817

    En cause : W.C., ayant élu domicile chez Me Amandine CHAPELLE, avocat, clos du Moulin Royal 1/1 6900 Marche-en-Famenne, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Registre de la population