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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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436 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.168/XV-3.731

    En cause : PEREIRA Lucy, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante: l'association sans but lucratif ÉCOLE HAMAÏDE, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.710/XV-9.452

    En cause : 1. d'ASPREMONT LYNDEN Geoffroy, 2. HAEGELSTEEN Philippe, 3. CORNET d'ELZIUS du CHENOY Etienne, 4. d'ASPREMONT LYNDEN Philippe, 5. CORNET d'ELZIUS de LIMBURG STIRUM Gabrielle, 6. d'ASPREMONT LYNDEN Jean-Charles, 7. de LIMBURG STIRUM Emmanuel, 8. CORNET d'ELZIUS du CHENOY Christophe, 9. de LIMBURG STIRUM Arnaud, 10. de LIMBURG STIRUM Wolfgang, 11. t'SERSTEVENS Didier, 12. de PRET Jacques, ayant tous élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre 22D/9 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.032/XV-3.608

    En cause : JASPAR Lorenzo, ayant élu domicile chez Me Quentin REY, avocat, avenue Louise 522/3 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.118/XV-3.517

    En cause : PRUES Nicole, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, Parties intervenantes: 1. RAVETS Martin, 2. JOSIS Sarah, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.438/XV-3.644

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PROLOGE, 2. la société privée à responsabilité limitée PROGIMO, 3. MOKEDDEM Kadour, ayant élu domicile chez Mes Laure DEMEZ et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Orp-Jauche, représentée par son collège communal

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 242.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.680/XV-3.799

    En cause : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Evrard de SCHIETERE de LOPHEM et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Sites industriels désaffectés

    • Arrêt

    Arrêt 242.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.486/XV-3.543

    En cause : MASSOTTE Michelle, ayant élu domicile chez Mes Laure DEMEZ et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 27 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 242.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.085/XV-3.516

    En cause : 1. DEKOSTER André, 2. COMIN Louise, ayant élu domicile chez Me Arthur FLIEGER, avocat, Mechelsesteenweg 82 2018 Anvers, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme PRINCE ROYAL CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.635/XV-3.556

    En cause : 1. RATTI Olivia, 2. NOVI Alberto, 3. la société privée à responsabilité limitée LA SOBELIM, 4. BAREEL Françoise, 5. CHARLIER Paul-Benoît, ayant tous les cinq élu domicile chez Me Gilles CARNOY, avocat, rue Tasson Snel 22 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Felix STANDAERT et Olivia VAN der KINDERE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la société anonyme IMMO B&H, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.656/XV-2.866

    En cause : TOUMPSIN Paul Albert, ayant élu domicile chez Me Nathalie de SURAY, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements