Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 236.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 191.136/XV-928

En cause : la société de droit du Royaume de Barheïn DHL International B.S.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 190.059/XV-867

En cause : la société de droit coréen Korean Air Lines Co Ltd, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 186.427/XV-2.252

En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 187.789/XV-877

En cause : la s.a. Martinair Holland, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 218.876/XV-3.068

En cause : DETEMMERMAN Denis, ayant élu domicile chez Me C. DESBONNET, avocat, rue Léon Desmottes 12 7911 Frasnes-les-Buissenal, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles,

Elections, incompatibilités et déchéances
- Arrêt
Arrêt 236.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 177.489/XV-2.169

En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 175.094/XV-2.135

En cause : la société de droit de l'État du Michigan (États-Unis d'Amérique) KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 193.943/XV-1.483

En cause : la s.a. Industrie du bois de Vielsalm & Cie, ayant élu domicile chez Me B. RAMQUET, avocat, Ilot Saint-Michel Place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRÉ et A.-St. RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
- Arrêt
Arrêt 236.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.004/XV-3.166

En cause : 1. la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH («EAT»), 2. la s.a. BRUSSELS AIRLINES («BRU AIR»), 3. la s.a. TUI AIRLINES BELGIUM («TUI»), 4. la société de droit portugais TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, SA («TAP»), 5. la société de droit coréen ASIANIA AIRLINES («ASIANA»), 6. la société de droit allemand DEUTSCHE LUFTHANSA AKTIENGESELLSCHAFT («LUFTHANSA»), 7. la société de droit canadien AIR CANADA, 8. la société de droit suisse SWISS INTERNATIONAL AIR LINES LTD («SWISS»), ayant toutes élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 236.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 186.809/XV-2.253

En cause : KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique