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293 résultats
En cause : HASKOURI Jalal, ayant élu domicile chez Me S. KAMBA MALUWA, avocat, Rond Point Schuman 6 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : 1. la s.p.r.l. BRASERADE, 2. FORGIONE Guido, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la ville de La Louvière, 2. le bourgmestre de la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : STANCIC Zoran, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jambline de Meux 41 1030 Bruxelles Partie intervenante : la s.a. C.I.A., ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'a.s.b.l. UNSOLICITED ARTISTS, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. Le Maire Bruno, 2. la s.p.r.l. «Bruno Le Maire, notaire», ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GÉRARD Annie, ayant élu domicile chez Me B. CLOSSON, avocat, rue de la Station 51/53 6920 Wellin, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante: WILMET Quentin, ayant élu domicile chez Me D. HENNEAUX, avocat, rue de Vesqueville 14 6870 Hatrival
Registre de la population
En cause : COLLET Gaëtan, ayant élu domicile chez Me St. NOPÈRE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DEUMER Bernard, 2. BOMBOIR Vanessa, 3. PHILIPPE Mathieu, 4. PHILIPPART Claude, 5. GATEZ Vanessa, 6. WINAND Jean, 7. GUILLAUME José, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la ville de Houffalize, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (en abrégé : STIB), ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION et P. GOFFAUX, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : la s.p.r.l. HC BREWERIES, ayant élu domicile chez Me B. LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo 880 1000 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg,
Fermetures d’établissements