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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 259.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.796/XV-3.490

    En cause : l’association sans but lucratif Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral Mobilité et Transport (BELIRIS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert, 70 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Anouk BAUDOUX, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles, 3. la société privée à responsabilité limitée MDH LAMBIC, 4. l’association sans but lucratif QUARTIER SAINT-JACQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.611/XV-5.525

    En cause : 1. F.L., 2. V.D., 3. M.H., ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IMMO HANKAR, ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM et Ludovic BURNON, avocats, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.083/XV-3.515

    En cause : la société anonyme INTERPARKING, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et François TULKENS, avocats, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral Mobilité et Transport (BELIRIS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Anouk BAUDOUX, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles, 3. la société privée à responsabilité limitée MDH LAMBIC, 4. l’association sans but lucratif QUARTIER SAINT-JACQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.254/XV-5.769

    En cause : B.B., ayant élu domicile allée Verte 67 1000 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard Renson, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, 2. la ville de Waremme, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Danielle Delmotte, avocat avenue E. Leburton 97/1 4300 Waremme.

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 259.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.124/XV-4.346

    En cause : J.R., ayant élu domicile chez Me Anthony BOCHON, avocat, avenue Louise 522 bte 1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 259.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.805/XV-5.569

    En cause : la société à responsabilité limitée LE QG SNACK, ayant élu domicile chez Mes Hélène MULENDA et Marie VILLALBA, avocats, quai de l’Ourthe, 44/21 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, mont Saint-Martin, 74 4000 Liège.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 259.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.429/XV-5.349

    En cause : la société à responsabilité limitée KEDROZ, ayant élu domicile chez Me Khalid ERMILATE, avocat, rue de Stassart 117/2 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseil Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 259.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.679/XV-5.535

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BLACK SHELL, ayant élu domicile rue du Mail 86 1050 Ixelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 259.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.167/XV-5.293

    En cause : 1. M.O., 2. O.B., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CIT BLATON REAL ESTATE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Louis MASURE, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes