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281 résultats
En cause : HERZFELD Marcel, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale. Partie requérante en intervention : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (l'I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la s.a. de droit libanais Socar Shipping Agency, ayant élu domicile chez Me E. GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. E. SACRÉ, avocat, chaussée de Charleroi 138/5 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale
Aéronautique
En cause : la s.a. Brussels Airlines (anciennement la s.a. Virgin Express), ayant élu domicile chez Mes Ph. WALRAVENS et P. FRÜHLING, avocats, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. Le fonctionnaire dirigeant de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la s.a. Brussels Airlines, (anciennement Virgin express) ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. la s.p.r.l. La Crisnéenne, 2. la s.a. Cobrarest, ayant élu domicile chez Me J.-P. DOUNY, avocat, rue Louvrex 28 4000 Liège, contre : la commune de Crisnée
Fermetures d’établissements
En cause : la s.p.r.l. Résidence Madou, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Maisons de repos
Permis d'urbanisme et permis mixtes