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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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347 résultats
En cause : la s.p.r.l. SHERATON BRUSSELS HOTEL, ayant élu domicile chez Mes M. SCHOLASSE & G. VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & F. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PIRQUET Michel, ayant élu domicile chez Mes J.-P. BAYER et C. QUOILIN, avocats, route de Hannut 47/1 5004 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : la s.p.r.l. BYZANCE, rue Léopold Ier 513 1090 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. WILLOCX Bernard, 2. LIPS Sylvie, 3. la s.p.r.l. BERNARD WILLOCX, NOTAIRE, ayant élu domicile chez Me L. de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. ATENOR GROUP, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT, Fr. DE MUYNCK et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
Logement
Actes individuels (fiscalité)
Armes – licences d’exportation
Police, sauf personnel
Culture et beaux arts
Armes – licences d’exportation