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18 résultats
En cause : BLAUDE Joseph, ayant élu domicile chez Me B. CHAMBERLAND, avocat, rue Victor Libert 45 6900 Marche-en-Famenne, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRÉ & Fr. VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : LENAERTS Bernard, ayant élu domicile chez Me I. BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. le Gouverneur de la province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles. 2. la Zone de police Boraine (ZP 5327),
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. Les Métallurgistes de Wallonie et de Bruxelles, 2. CUE ALVAREZ Nicanor, 3. FANARA Antonio, 4. ANGELUCCI Gianni, 5. SELLEKAERTS Jean-Paul, 6. BOGAERT Danny, 7. COCCIOLO Antonio, 8. SASSI Piero, ayant élu tous domicile chez Me Jan BUELENS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : 1. L'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, 2. L'État belge, représenté par le Premier Ministre, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, 4. L'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, 5. L'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, 6. L'État belge, représenté par le Ministre des Pensions, 7. L'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 8. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, 9. L'État belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture, 10. L'État belge, représenté par le Ministre du Budget, ayant tous élu domicile chez Me V. PERTRY, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. 11. L'État belge, représenté par le Ministre des Finances, Parties requérantes en interventions: 1. la Centrale Nationale des Employés, 2. M. F. Van KEIRSBILCK, ayant élu tous domicile chez Me Jan BUELENS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers,
Règlements (économie)
En cause : GILLAIN Marc, ayant élu domicile chez Me N. TZANETATOS, avocat, rue Léon Bernus 31 6000 Charleroi, contre : 1. la commune de Gerpinnes, 2. le bourgmestre de la commune de Gerpinnes
Fermetures d’établissements
En cause : 1. GUIDA Rosa-Maria, 2. MARENCO Adriana, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.a. Société Immobilière du Lombard, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ROUER André, ayant élu domicile chez Me St. TOUSSAINT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-St-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.p.r.l. SHERATON BRUSSELS HOTEL, ayant élu domicile chez Mes M. SCHOLASSE & G. VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & F. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PIRQUET Michel, ayant élu domicile chez Mes J.-P. BAYER et C. QUOILIN, avocats, route de Hannut 47/1 5004 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : la s.p.r.l. BYZANCE, rue Léopold Ier 513 1090 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. WILLOCX Bernard, 2. LIPS Sylvie, 3. la s.p.r.l. BERNARD WILLOCX, NOTAIRE, ayant élu domicile chez Me L. de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. ATENOR GROUP, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT, Fr. DE MUYNCK et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes