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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3 résultats
En cause: 1. GOBLET Pierre, 2. RAPOSO Mike, ayant tous deux élu domicile rue Edouard Michiels, 13 1180 Uccle, contre: la Commune d'Uccle, Partie intervenante : la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé "S.T.I.B.", ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,
Plans d'aménagement
En cause : la s.p.r.l. «Diana234», ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41, 1030 Bruxelles.
Fermetures d’établissements
En cause : l'association sans but lucratif PLANET PARK, ayant élu domicile chez Me Judit KARLSSON, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit public Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (S.L.R.B.), ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes