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In zake: de bvba KUNSTRAUM.BRUXELLES, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Th. FRANKIN, advocaat, Brugmannlaan 451 1180 Brussel, tegen: 1. de stad Charleroi, die (in zaak A. 188.393) woonplaats heeft gekozen bij Mr. L. BERNARD, advocaat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, 2. het provinciaal college van Henegouwen
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : 1. la s.a. FONCIÈRE DU COEUR DE VILLE,ayant élu domicile chez Me A. CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, 2. la s.a. COMPAGNIE DE TERRAINS EUROPÉENS,ayant élu domicile chez Mes J.-L. VANRAES et Th. DE BEIR, avocats, avenue Winston Churchill 51 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune de Woluwé-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, 2. D'OULTREMONT Henri,ayant élu domicile chez Me Qu. DE RADIGUES, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles
Monuments et sites
En cause : la s.p.r.l. KUNSTRAUM.BRUXELLES,ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la ville de Charleroi, ayant élu domicile (dans l'affaire A. 188.393) chez Me L. BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, 2. le collège provincial du Hainaut
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.a. de droit public La Poste,ayant élu domicile chez Me M. DAL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Monuments et sites
En cause : la s.a. HÔTEL VAN BELLE,ayant élu domicile chez Me F. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Anderlecht,ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : CORNELIS Michel, instance reprise par la société civile à forme de s.p.r.l. SILENROC,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Anderlecht,ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DE MUYLDER Michel, 2. PARMENTIER Marie-France, 3. LAFONTAINE Jean-Pierre, 4. HEILBRUNN Alain, 5. HERTOGS Delphine, 6. VAN DOREN Joëlle, 7. DAVIGNON Jean, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. 2. la Commune d'Ixelles, 3. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement Requérante en intervention : L'Université libre de Bruxellesayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: 1. de Beroepsvereniging van de vastgoedsector (BVS), 2. de vzw Nationale confederatie van het bouwbedrijf, 3. de vzw Federatie van de Belgische parkings, 4. de vzw Verbond van ondernemingen te Brussel, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. F. HAUMONT & Mr. M. SCHOLASSE, advocaten, rue du Stocquoy 1 1300 Waver, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. J.-P. LAGASSE, advocaat, Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : 1. l'Union Professionnelle du Secteur Immobilier (U.P.S.I.), 2. l'a.s.b.l. Confédération Nationale de la Construction, 3. l'a.s.b.l. Fédération des Parkings de Belgique, 4. l'a.s.b.l. Union des Entreprises de Bruxelles,ayant élu domicile chez Mes F. HAUMONT & M. SCHOLASSE, avocats, rue du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : ERNAELSTEEN Paul,ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes