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32 résultats
En cause : SCHOONBROODT Etienne, ayant élu domicile rue Louis Desmet 10 1082 Bruxelles contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Joelle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. l'a.s.b.l. Fédération des Chasseurs au Grand Gibier de Belgique, 2. HENNEMANN Marcel (décédé), 3. MARECHAL Guy, 4. DÈOM Bernard, ayant élu domicile chez Me Bernard PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur
Chasse - permis
En cause : l'a.s.b.l. Asmae, ayant élu domicile chez Mes Y. HOUBION & E. GOURDIN, avocats, boulevard L. Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : 1. WILHELMI Antoine, 2. HALLIN Catherine, 3. HERRERA GANGAS Alejandra, 4. COMPTOUR Fabrice, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Marc BAETENS-SPETSCHINSKY, avocats, Centre Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : l'a.s.b.l. Fédération des Centres de Jeunes en milieu populaire (FCJMP), ayant élu domicile chez Mes Y. HOUBION & E. GOURDIN, avocats, boulevard L. Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : l'a.s.b.l. INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. l'a.s.b.l. le Royal Saint-Hubert Club de Belgique, 2. l'a.s.b.l. Fédération des Chasseurs au Grand Gibier de Belgique, ayant élu domicile chez Me Bernard PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5101 Erpent
Chasse - permis
En cause : 1. l'a.s.b.l. BRUXELLES AIR LIBRE, 2. de SCHREVEL Frédéric, 3. FILLEUL François, 4. PAJOT Olivier, 5. MOREAU Stéphane, 6. CARNOY Francis, 7. WAGNER Philippe, 8. BOURTEMBOURG Benoît ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Marc BAETENS-SPETSCHINSKY, avocats, Centre Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. BOUHON Hubert, 2. SERVAIS André, 3. COMMANS Jacques, 4. Wake Up Kraainem, 5. Association of Wezembeek-Oppem Against Aircraft (AWACSS), ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Laurent WYSEN et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège
Aéronautique
En cause : la ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. FrunPark Châtelineau, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, avenue Prekelinden 64 1200 Bruxelles
Implantations commerciales
En cause : la commune de Meix-devant-Virton ayant élu domicile rue de Géronville 5 6769 Meix-devant-Virton contre : le gouverneur de la province de Luxembourg.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la commune de Musson ayant élu domicile Place Abbé Goffinet 1 6750 Musson contre : le gouverneur de la province de Luxembourg.
Règlements fiscaux des provinces et communes