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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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40 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.774/XV-2.874

    En cause : 1. VANDEN EYNDE Yvette, 2. GOBLET Pierre, 3. BALLIEU Jean-Luc, 4. VANPARYS Chantal, ayant élu domicile chez VANDEN EYNDE Yvette (1ère requérante), rue des Myosotis 20 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT & Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la S.T.I.B., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION & Benoit GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 237.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.506/XV-3.022

    En cause : VAN RIET Jacques, ayant élu domicile chez Me Michaël HERBATSCHEK, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 237.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.642/XV-3.222

    En cause : la s.a. LA MARÉE, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 237.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.271/XV-3.292

    En cause : ABODRAR Fatima, ayant élu domicile chez Me Lowambuy KAKIESE, avocat, avenue Louise 207/4 1050 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 237.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.510/XV-2.708

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Touche pas à mes certificats verts, 2. FRANÇOIS Régis, 3. WARIN Christian, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS et Géraldine DUJARDIN, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles. 216.063/XV-2818 En cause : 1. l'a.s.b.l. Touche pas à mes certificats verts, 2. FRANÇOIS Régis, 3. DUFLOT Marc, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS et Géraldine DUJARDIN, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 237.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.706/XV-1.995

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Bruxelles-Nature, 2. PETTIAUX Nicolas, 3. MEURANT Luc, 4. FOURNIER Emilie, 5. EGGERZCX Claire, 6. LUYTEN Stéphane, 7. LUYTEN-GEERLANDT Julie, 8. STEVENS Karin, 9. RANIERI Marco, 10.LIMBOSCH Caroline, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la s.a. SOLVAY, ayant élu domicile chez Me Manuela VON KUEGELGEN, avocat, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles. 2. la s.a. ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. 213.609/XV-2644 En cause : 1. l'a.s.b.l. Bruxelles-Nature, 2. STEVENS Karin, 3. LIMBOSCH Caroline, 4. LUYTEN Stéphane, 5. EGGERICX Claire, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, XV - 1995 & 2644 - 1/22 <hr/> <a name=2></a> contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 237.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.798/XV-2.799

    En cause : la s.p.r.l. Immo Concept'EcoEnergy, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 237.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.812/XV-3.146

    En cause : STEVENS Karin, ayant élu domicile chaussée de Boitsfort 130 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE & Lia CHAMPOEVA, avocats, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. SPIRIFER, ayant élu domicile chez Me Ivan-Serge BROUHNS, avocat, Chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 237.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.788/XV-3.056

    En cause : 1. AMILCAR Abreu, 2. l'a.s.b.l. Zouglou Côte d'Ivoire 225, 3. la s.c.s. Capediem, ayant tous les trois élu domicile chez Mes Étienne GRÉGOIRE et Antoine GRÉGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la ville de Herstal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 237.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.879/XV-2.735

    En cause : 1.l'a.s.b.l Atelier de Recherches et d'Action urbaines (ARAU), 2. l'a.s.b.l Inter Environnement Bruxelles (I.E.B.), 3. l'a.s.b.l Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL), 4. STRUYVEN Jo, 5. BLONDEEL Bernard, 6. VAN DER POST Erik, 7. BERNARD Pierre 8. DE MEYER Octave, 9. DOMS Emiel Lodewijk, 10. MARCHAL Isabelle, 11. BREES Gwenaël, Ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des habitants et commerçants du Marché aux Poissons, 3. l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, XV - 2735 & 2835 & 2910 - 1/28 <hr/> <a name=2></a> 216.354/XV-2835 En cause : 1.l'a.s.b.l Atelier de Recherches et d'Action urbaines (ARAU), 2. BLONDEEL Bernard Contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS & Lara THOMMES, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des habitants et commerçants du Marché aux Poissons, 3. l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 217.276/XV-2910 En cause : la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile <b

    Plans d'aménagement