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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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22 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.425/XV-947

    En cause : la société de droit étranger KOREAN AIR LINES CO LTD., ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 240.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.369/XV-1.192

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 240.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.997/XV-1.237

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 240.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 176.847/XV-2.187

    En cause : la société de droit néerlandais MARTINAIR HOLLAND, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 240.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 121.992/XV-1.953

    En cause : la société de droit espagnol SWIFTAIR, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : <i>dans l'affaire 121.992/XV-1953</i> : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, <i>dans l'affaire 122.080/XV-2348 :</i> 3. la Région de Bruxelles-Capitale, 4. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 240.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.228/XV-934

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 240.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 192.229/XV-1.005

    En cause : la société de droit américain KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 240.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.775/XV-1.224

    En cause : la société de droit américain KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 240.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 179.683/XV-2.143

    En cause : la société de droit coréen KOREAN AIR LINES Co Ltd, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 240.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 192.926/XV-1.038

    En cause : la s.a. EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique