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19 résultats
En cause : AL SAYED Mahmoud, ayant élu domicile chez Me A. TULCINSKY, avocat, rue d'Écosse 28/1 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Th. HAUZEUR, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. la commune d'Ixelles
Expropriations
En cause : la s.a. Brussels South Charleroi Airport («BSCA»), ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes A. LEPIÈCE & Chr. DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, partie requérante en intervention: la s.a. Brussels Airport Company («BAC»), ayant élu domicile chez Mes Th. JANSSENS & O. VANHULST, avocats, place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la s.a. Brussels South Charleroi Airport («BSCA»), ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la s.a. Société wallonne des Aéroports («SOWAIR»), ayant élu domicile chez Mes A. LEPIÈCE, I.-S. BROUHNS & S. ENGELEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, partie intervenante: la s.a. Brussels Airport Company («BAC»), ayant élu domicile chez Mes Th. JANSSENS & O. VANHULST, avocats, place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. la s.c.r.l. Intercommunale de Distribution d'Électricité et de Gaz («IDEG»), à laquelle succède la s.c.r.l. Ores Assets, 2. la s.c.r.l. Intercommunale Pure d'Électricité, de Gaz et de Télécommunication («IDEFIN»), ayant élu domicile chez Me E. MARON, avocat, chaussée de Charleroi 136/6 1060 Bruxelles, contre : la ville de Couvin, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante: la s.c.r.l. Association Intercommunale d'Électricité du Sud du Hainaut («A.I.E.S.H.»), ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la s.p.r.l. FINALYS, ayant élu domicile chez Mes D. BLOMMAERT, Kr. WAUTERS et Fr. BONNARENS, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la s.p.r.l. AB CRÉDIT, ayant élu domicile chez Mes D. BLOMMAERT, Kr. WAUTERS et Fr. BONNARENS, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : REIP Dominique, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, 1. HASSIOTIS Andréa, 2. REIP Sofianne, 3. REIP Manolis, ayant élu domicile chez Me O. PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : 1. la S.A. Restel Résidences, 2. DOPCHIE Laurence, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER & E. GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : La Commission communautaire commune de la Régionde de Bruxelles-Capitale, représentée par son Collège réuni, ayant élu domicile chez Mes E.de LOPHEM & S. DEPRÉ avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la S.A. TerBeke-Pluma, ayant élu domicile chez Mes G. GLAS & S. BAIKRY, avocats, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & T. de HAAN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Règlements (économie)
En cause : l'a.s.b.l. Terre wallonne, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la commune de Sprimont, ayant élu domicile rue du Centre 1 4140 Sprimont
Police, sauf personnel