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En cause : KAISSOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. l'a.s.b.l. Union des Classes Moyennes de la Province de Liège, 2. la s.a. Buroda, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et R. DOUNY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. l'a.s.b.l. Union des Classes Moyennes de la Province de Liège, 2. la s.a. Buroda, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et R. DOUNY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Aéronautique
En cause : KAISSOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la s.p.r.l. PRODUFRAIS, ayant élu domicile chez Me Gr. PERINI, avocat, rue de Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la ville de La Louvière
Police, sauf personnel
En cause : 1. MASCIO Carmina, 2. CAPALDI Elia, 3. CAPALDI Maria, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : 1. La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. le Collège d'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOÛT, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune de Tellin, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : BERTRAND Robert, ayant élu domicile «Les Brûlins» 181 6927 Resteigne (Tellin)
Registre de la population
En cause : la commune de Tellin, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : BERTRAND Robert, ayant élu domicile «Les Brûlins» 181 6927 Resteigne (Tellin)
Registre de la population