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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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6.620 résultats
En cause : TAJARRODI Ramin, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Taxis
En cause : LAACHIRI Safouan, ayant élu domicile chez Me B. NOTEBAERT, avocat, rue des Ateliers 2 7140 Morlanwelz, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : VAN DER PAS Marc, ayant élu domicile boulevard d'Herbatte 221 5000 Namur, contre : la ville de Namur
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : MUNTEANU Marian, ayant élu domicile Grand-Rue 90 6720 Habay, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Armes – licences d’exportation
En cause : JADRAN Bashir, ayant élu domicile rue Dethy 27 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRE et Th. HAUZEUR, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Requérante en intervention: la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRE et Th. HAUZEUR, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : RASKIN Serge, ayant élu domicile chez Me H. FRANSENS, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par: 1. le secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre, 2. le directeur général de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE et J. VANDEN EYNDE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. la s.a. DIMOTEL, 2. l'a.s.b.l. FED. HORECA PROVINCE DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Mes X. THIEBAUT et A. RÖMER, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Fr. DELOBBE, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la province de Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : GIOT-WIRGOT Sophie, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Autres professions
En cause : LORGÉ Jean-Marie, ayant élu domicile rue de la Cambre 6 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. CAPPON Anne-Marie, 2. SANTAMARINA AMOR José, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue E. Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'environnement