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6.620 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.479/XV-1.662

    En cause : PRINS van WESTDORPE-THEUNISSEN Chantal, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRE & O. VAN DER KINDERE, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. GOODCHILD Robert, 2. BOISAUBERT Anne, ayant élu domicile chez Me Ph. DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.837/XV-1.230

    En cause : la s.p.r.l. DECOMAT, ayant élu domicile chez Me M. GENICOT, avocat, rue des Écoles 42 4650 Herve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwe-Saint-Lambert

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 214.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 184.280/XV-1.429

    En cause : NIETO José, ayant élu domicile chez Me B. HUMBLET, avocat, chaussée de Waterloo 412 F 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 158.928/XV-1.491

    En cause : BONDOUX Gérard, ayant élu domicile chez Mes Chr. RONSE et S. LENS, avocats, avenue du Port 86 C/414 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me B. DAUWE, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 182.614/XV-567

    En cause : LOQUIFIER Cécile, ayant élu domicile chez Me E. DECONINCK, avocat, rue de l'Athénée 38 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Mes E. VAN DAELE et B. VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron, 2. le Collège provincial du Hainaut

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 214.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.282/XV-1.632

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BANA MAMBO, ayant élu domicile chez Me Frank VAN DER SCHUEREN, avocat, Sint Amandsplein, n° 1A, 1853 Strombeek-Bever, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Ixelles, 2. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 214.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.098/XV-1.610

    En cause : JACQUEMIN Hervé, ayant élu domicile chez Me F. CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la ville de Mons

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 214.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.214/XV-1.521

    En cause : 1. l=a.s.b.l. TAXIS UNITED, 2. l=a.s.b.l. ASSOCIATION DES TAXIS BRUXELLOIS, 3. la s.p.r.l. B. CLEANING SERVICES, 4. la s.p.r.l. BENTAX, 5. la s.p.r.l. B.H.M.R., 6. la s.p.r.l. BHRM, 7. la s.p.r.l. BODART & ASSOCIES, 8. la s.p.r.l. BUSINESS MIVEH, 9. la s.p.r.l. CABS 1030, 10. la s.p.r.l. DIAS, 11. la s.p.r.l. FIDELE, 12. la s.p.r.l. FYLRA, 13. la s.p.r.l. GEKATAX, 14. la s.p.r.l. KARA, 15. la s.p.r.l. KURD-I, 16. la s.p.r.l. L&S, 17. la s.p.r.l. MAJDI, 18. la s.p.r.l. MANTA, 19. la s.p.r.l. MARBEL, 20. la s.p.r.l. MILTOTAX, 21. la s.p.r.l. RABSI, 22. la s.p.r.l. SABEL, 23. la s.p.r.l. SADEGH, 24. la s.p.r.l. SALIMA, 25. la s.p.r.l. SELINE, 26. la s.p.r.l. TAXIRIS, 27. la s.p.r.l. TWI-CIT, 28. la s.c.r.l. AZA, 29. la s.c.r.l.. DENA, 30. la s.c.r.l. HALUI-TAX, 31. la s.c.r.l. HATAX, 32. la s.c.r.l. L=AURORE, 33. la s.c.r.l. NIOUCHA, 34. la s.c.r.l. TAXIS CHALKIS, 35. la s.c.r.l. TAXI GHISLAIN, 36. la société coopérative LANGLICHE, 37. la s.c.r.i. MOHAMMAD, 38. la s.c.r.i. SHAHZAD, 39. la s.c.s. ARAMAK, 40. la s.c.s. BAHRI-MESSAOUD et Cie, 41. la s.c.s. IMAN, 42. la s.c.s. MAJID, 43. la s.c.s. MICHEL, 44. la s.c.s. NASSIM, 45. la s.c.s. TAXI TSATSAKIS, 46. TSIOURLIS Dimos, 47. LEMONAKIS Georgios, 48. DERDIKI Mohamed, XV r -1521 - 1/10 <hr> <A name=2></a>49. AZZOUZI Mostapha, 50. AHROUCH Mohamed, 51. OZKAN Fikri, 52. BASSADAH Ayed, 53. REKIEK Abdelkader, 54. TOMELAKOF Michel, 55. NUKRI Mohyddine, 56. HABIBI Driss, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 214.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.032/XV-1.608

    En cause : 1. PLATTEUW Florence, 2. FOHGRUB Alexander, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Édimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)