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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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6.620 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.356/XV-6.116

    En cause : 1. M.K., 2. D.L., 3. P.R., 4. D.R., 5. l’association sans but lucratif GROUPE D’ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN, ayant tous élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise, 140/4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CODIC Belgique, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.855/XV-5.873

    En cause : l’association sans but lucratif MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles, contre : la commune de Comblain-au-Pont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Stéphane RIXHON et Alain MERCIER, avocats, chaussée de Waterloo, 868/4 1180 Bruxelles.

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 263.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.984/XV-6.087

    En cause : 1. A.G., 2. M.O., ayant tous les deux élu domicile chez Me Olivier TOUSSAINT, avocat, rue de Fierlant, 156 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.697/XV-5.386

    En cause : l’association sans but lucratif GROUPEMENT DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT, ayant élu domicile chez Mes Yves HOUBION et Stéphane RIXHON, avocats, boulevard du Souverain, 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ethel DESPY, Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 263.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.588/XV-4.025

    En cause : l’association sans but lucratif BRUSSELS CULTURE AND COMMERCE, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, avenue des Communautés, 110 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Camille DE BUEGER, Luc DEPRÉ, et Thomas MOULIGNEAUX, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme MALL OF EUROPE, 2. la société anonyme EUROPEA HOUSING, ayant toutes deux élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 263.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.212/XV-4.711

    En cause : la société anonyme YO, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 263.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.221/XV-5.969

    En cause : M.B., ayant élu domicile chez Me Franz VAN MALLEGHEM, avocat, route d’Hacquegnies 42 7911 Frasnes-lez-Buissenal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 263.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.376/XV-6.196

    En cause : 1. l’association sans but lucratif WOLU-INTER-QUARTIERS, (en abrégé WIQ), 2. l’association sans but lucratif COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT DE BRUXELLES ET ENVIRONS, (en abrégé CEBE), 3. M.V., 4. S.L., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON et Erim AÇIGÖZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE et Élise HECQ, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, avenue des Communautés, 110 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.027/XV-5.026

    En cause : l’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 263.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.655/XV-5.382

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AUTO-ÉCOLE PROPERMIS, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Cécile JADOT et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)