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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.620 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.150/XV-5.913

    En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 3. l’association sans but lucratif NATAGORA, ayant toutes élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim AÇIGÖZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.007/XV-4.798

    En cause : la société privée à responsabilité limitée NEW WIND, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431 1380 Lasne, contre : la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales. Partie intervenante : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 264.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.457/XV-4.840

    En cause : D.S., ayant élu domicile chez Me Christian THEISSEN, avocat, Major-Long-Straße 38 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 264.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.409/XV-6.197

    En cause : 1. B. C., 2. F. B., 3. I. C., 4. G. D., 5. l’association sans but lucratif CORPS ET LOGIS, ayant tous élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Antoine MESOT et Zoé LEJEUNE, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 264.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.771/XV-5.238

    En cause : 1. l’association sans but lucratif COMMUNAUTÉ PORTUAIRE BRUXELLOISE (A. 237.771/XV-5238), 2. la société anonyme COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES (A. 237.802/XV-5242), ayant toutes deux élus domicile chez Mes Élise HECQ et Joël van YPERSELE de STRIHOU, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Basile PITTIE et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.350/XV-6.304

    En cause : D.D., ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Dossiers en lien avec ce contentieux (sécurité)

    • Arrêt

    Arrêt 264.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.743/XV-5.711

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aymane RALU, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le directeur général Recrutement et Développement du SPF Stratégie et Appui (BOSA), également dénommé Travaillerpour.be (anciennement SELOR), ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 264.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.921/XV-5.146

    En cause : la société anonyme REDEVCO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Alexandre EMOND et François TULKENS, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Chloé VAN DEN BERGHE et Joël van YPERSELE de STRIHOU, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 264.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.429/XV-6.309

    En cause : R. D., ayant élu domicile rue Moncrabeau, 6 5000 Namur, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean -Baptiste Brabant, 56 5000 Namur. Partie requérante en intervention : la société anonyme Le Côté Verre (Besix Red), ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE et MeJulie CUVELIER avocats, chemin du Stocquoy, 1, 1300 Wavre.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 263.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.327/XV-6.303

    En cause : la société à responsabilité limitée LIBRARY 2009, ayant élu domicile chez Me Mehdi ZAHIR, avocat, avenue Henri Jaspar 113/3 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN, Cécile JADOT et Elvira BARBE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements