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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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6.618 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.940/XV-2.010

    En cause : DERENNE Hugues, ayant élu domicile chez Me Y. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. FILNIC, ayant élu domicile chez Me E. GOESEELS, avocat, avenue de Jette 32 1081 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 233.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.082/XV-2.901

    En cause : la commune d'Engis, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finance

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 233.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.240/XV-2.522

    En cause : 1. la s.p.r.l. Michel, 2. SHAHEEN MIAH Mohammed, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 233.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.241/XV-2.523

    En cause : 1. la s.p.r.l. SIMRAN ASIAN AND AFRICAN FOODS, 2. SUKWINDERJIT Singh, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 233.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.539/XV-2.938

    En cause : l'a.s.b.l. «Association pour la promotion de la démocratie et de développement de la République Démocratique du Congo» (APRODEC), ayant élu domicile Nachtegaaltstraat 8, bte 1 1501 Buizingen, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes A. VERRIEST et A.-S. VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 233.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.364/XV-2.630

    En cause : la s.p.r.l. Day and Night International, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 13 4000 Liège, contre : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 233.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.955/XV-2.972

    En cause : TERRULI Romain, ayant élu domicile rue du Sextant 23 1082 Bruxelles, contre : la commune de Berchem-Sainte-Agathe, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 233.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.293/XV-2.428

    En cause : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me X. KOENER, avocat, rue de Diekirch 62 6700 Arlon, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province du Luxembourg, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 233.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.700/XV-2.480

    En cause : la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me X. KOENER, avocat, rue de Diekirch 62 6700 Arlon, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province du Luxembourg, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Règlements fiscaux des provinces et communes