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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 233.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 183.044/XV-2.177

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.839/XV-685

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 186.316/XV-2.223

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.030/XV-2.976

    En cause : la s.p.r.l. MDJ, ayant élu domicile chez Mes A. HUBAUX et M. KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Mouscron, 2. la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me B. VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 233.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.072/XV-2.222

    En cause : la s.a. Cofinimmo, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.610/XV-2.645

    En cause : l'a.s.b.l. Lire et Écrire Namur, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Y. BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 233.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.690/XV-2.655

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (mis hors de cause par l'arrêt n° 233.283), 2. la Communauté française, ayant tous deux élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 233.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.000/XV-2.894

    En cause : la S.C.R.L. IMMOBILIÈRE PUBLIQUE DU CENTRE ET DE L'EST DU BRABANT WALLON, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la S.C.R.L. NOTRE MAISON, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Ph. BOUILLARD et J. BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 233.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.667/XV-2.331

    En cause : 1. COLLIGNON Jean-Pierre, 2. CHAUVIAUX Claudette, 3. MIEST Françoise, 4. TONNARD Francine, 5. HUYSECOM Robert, 6. WOLTER Claudine, 7. REUSENS Charles, 8. DECOSTER Kris, ayant tous élu domicile chez Me B. PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la commune de Daverdisse, 2. la Région wallonne, ayant toutes deux élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 233.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.470/XV-1.850

    En cause : DERENNE Hugues, ayant élu domicile chez Me Y. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 2 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. FILNIC, ayant élu domicile chez Me E. GOESEELS, avocat, avenue de Jette 32 1081 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes