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En cause : ALLARD Étienne, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et A.-S. BOUVY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me A.-L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur,
Mandataires locaux
En cause : la s.a. European Air Transport, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,
Aéronautique
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. ETHIOPIAN AIRLINES, ayant élu domicile chez Me J.-M. FOBE, avocat, chaussée de Waterloo 880 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,
Aéronautique
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,
Aéronautique
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles,
Aéronautique
En cause : 1. GOBLET Pierre, 2. VANDEN EYNDE Yvette, 3. ZUAZUA GARCIA Maria Jesus, 4. ORMANCEY Ghislaine, 5. BALLIEU Jean-Luc, 6. ROBE André, 7. PÉREAU Françoise, 8. GODAR Raoul, ayant tous élu domicile rue Édouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et O. DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la commune d'Uccle. Parties requérantes en intervention : 1. la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la s.a. KUMPEN, 3. la s.a. FRANKI CONSTRUCT, formant ensemble la société momentanée «Marconi 2.0», ayant élu domicile chez Mes M. SCHOUPS et Kr. HECTORS, avocats, De Burburestraat 6-8 bus 5 2000 Anvers
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me St. ESKENAZI, avocat, avenue Louise 391/10 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Schaerbeek
Taxis
En cause : 1. CHIADECK Faouzia, 2. DELANDE Karine, 3. ARCHER Claude, 4. ADRIOUECHE Ahmed, 5. KHERKHOFS Victor, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes